Refusé

Rue du Vallon 6–10

Saint-Josse-ten-Noode · 14/IPE/555654 · Permis d'environnement

Rue du Vallon 6–10, à Saint-Josse-ten-Noode : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 22 décembre 2014. La décision a été notifiée le 21 octobre 2016, soit 669 jours après l'introduction.

Exploitation d’un immeuble de logements à construire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	22 décembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mai 2016 – 7 juin 2016
Commission de concertation	17 juin 2016
Décision notifiée	21 octobre 2016	669 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 décembre 2014Dossier introduit
7 janvier 2015Dossier déclaré incomplet
6 mai 2016Dossier déclaré complet
23 mai 2016Ouverture de l'enquête publique
7 juin 2016Clôture de l'enquête publique
17 juin 2016Commission de concertation
21 octobre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	Modifier le permis 14/PFD/555334 - changer les matériaux de façade, ajouter un garde-corps auto-lesté en toiture, suppri	2022
25 m	Extension ou rehausse	Modifier le nombre de logements, construire une petite annexe en façade arrière et placer 3 vélux	2023
34 m	Reconversion de bureaux	réaffecter une partie d'espace bureau en 3 cabinets de kinésithérapie avec une salle pour des cours collectifs de yoga e	2022
52 m	Division en logements	Transformation d'un bien unifamilial en 3 logements	2024
53 m	Toiture	METTRE EN CONFORMITÉ UN IMMEUBLE A APPARTEMENTS, ISOLATION TOITURE ET MITOYENS, LUCARNE FAÇADE AVANT	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)