Refusé

Rue Royale

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/102186-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Royale, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier refusé, introduit le 1 août 1995. La décision a été notifiée le 5 août 1999, soit 1 465 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	1 août 1995	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 juin 1999
Décision notifiée	5 août 1999	1 465 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 août 1995Dossier introduit
7 mai 1999Dossier déclaré complet
29 juin 1999Commission de concertation
5 août 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)