Octroyé

Rue de la Limite

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/136876 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Limite, à Saint-Josse-ten-Noode : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 28 mai 2001. La décision a été notifiée le 16 juin 2003, soit 749 jours après l'introduction.

Renovatie van de nederlandstalige gemeentelijke basisschool
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 mai 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	14 décembre 2001
Décision notifiée	16 juin 2003	749 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 mai 2001Dossier introduit
8 août 2001Dossier déclaré complet
14 décembre 2001Commission de concertation
16 juin 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)