Octroyé
Rue du Vallon 17
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/137155 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Vallon 17, à Saint-Josse-ten-Noode : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 31 mai 2001. La décision a été notifiée le 12 février 2002, soit 257 jours après l'introduction.
Transformer un appartement en local commun pour entreposer les ordures ménagères| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 31 mai 2001 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 14 septembre 2001 | |
| Décision notifiée | 12 février 2002 | 257 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)