Octroyé

Rue de la Commune 12–14

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/138118 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Commune 12–14, à Saint-Josse-ten-Noode : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 3 août 2001. La décision a été notifiée le 19 novembre 2001, soit 108 jours après l'introduction.

aménager un espace jeux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 août 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 septembre 2001
Décision notifiée	19 novembre 2001	108 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 août 2001Dossier introduit
17 août 2001Dossier déclaré complet
19 septembre 2001Commission de concertation
19 novembre 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)