Octroyé
Rue Scailquin
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/144539 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Scailquin, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 août 2002. La décision a été notifiée le 26 février 2003, soit 196 jours après l'introduction.
- Procéder à la remise en état de l'étanchéité et de l'égouttage du parking;
- Remettre en état l'esplanade et ses abords| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 14 août 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 22 novembre 2002 | |
| Décision notifiée | 26 février 2003 | 196 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)