Octroyé
Rue du Moulin
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/152526 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Moulin, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 octobre 2003. La décision a été notifiée le 17 novembre 2004, soit 392 jours après l'introduction.
réaménager la voirie, en élargissant le trottoir, en plaçant une oreille de trottoir et en installant un casse-vitesse.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 octobre 2003 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 16 janvier 2004 | |
| Décision notifiée | 17 novembre 2004 | 392 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)