Octroyé
Chaussée de Louvain
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/163481 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Louvain, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 19 mai 2005. La décision a été notifiée le 3 juillet 2007, soit 775 jours après l'introduction.
réaménager un noyau commercial dans la commune ( place St Josse)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 19 mai 2005 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 12 septembre 2005 – 12 octobre 2005 | |
| Commission de concertation | 27 avril 2007 | |
| Décision notifiée | 3 juillet 2007 | 775 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
