Octroyé

Rue Saint-François 45-47-55

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/163975 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Saint-François 45-47-55, à Saint-Josse-ten-Noode : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 7 juin 2005. La décision a été notifiée le 16 janvier 2006, soit 223 jours après l'introduction.

Aménager les espaces extérieurs (parking couvert de 23 emplacements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 juin 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 2005 – 15 novembre 2005
Commission de concertation	18 novembre 2005
Décision notifiée	16 janvier 2006	223 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 juin 2005Dossier introduit
4 juillet 2005Dossier déclaré incomplet
3 octobre 2005Dossier déclaré complet
16 octobre 2005Ouverture de l'enquête publique
15 novembre 2005Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2005Commission de concertation
16 janvier 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)