Octroyé

Rue Verte

Name: Rue Verte, Saint-Josse-ten-Noode
Address: Rue Verte, Saint-Josse-ten-Noode, Brussels-Capital Region, 1210, BE

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/170514 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Verte, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 octobre 2005. La décision a été notifiée le 4 octobre 2006, soit 344 jours après l'introduction.

Intensification des travaux de voirie dans les Contrats de Quartier : "Bossuet - Houwaert - rue Verte" à St Josse "Brabant Verte" à Schaerbeek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 octobre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	2 décembre 2005 – 1 janvier 2006
Commission de concertation	17 février 2006
Décision notifiée	4 octobre 2006	344 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 octobre 2005Dossier introduit
14 novembre 2005Dossier déclaré complet
2 décembre 2005Ouverture de l'enquête publique
1 janvier 2006Clôture de l'enquête publique
17 février 2006Commission de concertation
4 octobre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)