Octroyé
Rue de Brabant
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/173437 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de Brabant, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 mars 2006. La décision a été notifiée le 31 janvier 2007, soit 328 jours après l'introduction.
réaménager la rue entre la place Rogier et la rue Bertulot
rue Bertulot avec Prolongation entre les rues Brabant et Gineste
rue Gineste entre la place St-Lazare et la rue St-Lazare| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 mars 2006 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 16 août 2006 – 15 septembre 2006 | |
| Commission de concertation | 22 septembre 2006 | |
| Décision notifiée | 31 janvier 2007 | 328 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)