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Octroyé

Rue de Brabant

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/173437 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Brabant, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 mars 2006. La décision a été notifiée le 31 janvier 2007, soit 328 jours après l'introduction.

réaménager la rue entre la place Rogier et la rue Bertulot rue Bertulot avec Prolongation entre les rues Brabant et Gineste rue Gineste entre la place St-Lazare et la rue St-Lazare
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le9 mars 2006date de réception du dossier
Enquête publique16 août 2006 – 15 septembre 2006
Commission de concertation22 septembre 2006
Décision notifiée31 janvier 2007328 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)