Refusé
Place Madou
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/227534 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Place Madou, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier refusé, introduit le 12 mai 2009. La décision a été notifiée le 25 juin 2009, soit 44 jours après l'introduction.
VILLO -> placer un dispositif "Senior" de 8m² en espace public| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 12 mai 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 25 juin 2009 | 44 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)