Octroyé
Avenue des Arts 13
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/633400 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue des Arts 13, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 mars 2017. La décision a été notifiée le 30 juin 2017, soit 93 jours après l'introduction.
Télé-jalonnement des parkings en RBC : Placer 4 panneaux à message variable, en espace public.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
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| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 mars 2017 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 juin 2017 | 93 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)