Octroyé

Rue Royale

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFU/173878 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Royale, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 31 mars 2006. La décision a été notifiée le 11 mai 2006, soit 41 jours après l'introduction.

Organiser une exposition sur le thème de l'immigration dans la Parc du Jardin Botanique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 mars 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 mai 2006	41 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 mars 2006Dossier introduit
11 mai 2006Dossier déclaré complet
11 mai 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)