Refusé

Chaussée de Louvain

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFU/182395 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Chaussée de Louvain, à Saint-Josse-ten-Noode : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 14 mai 2007. La décision a été notifiée le 28 janvier 2010, soit 990 jours après l'introduction.

Travaux de réfection aux escaliers et murs de soutènement.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	14 mai 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	10 juillet 2009
Décision notifiée	28 janvier 2010	990 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 mai 2007Dossier introduit
3 décembre 2007Dossier déclaré incomplet
19 juin 2009Dossier déclaré complet
10 juillet 2009Commission de concertation
28 janvier 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)