Octroyé
Rue Royale
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFU/236746 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Rue Royale, à Saint-Josse-ten-Noode : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 24 septembre 2009. La décision a été notifiée le 4 octobre 2010, soit 375 jours après l'introduction.
Régularisation: Placer une clôture métallique destinée à la protection des plantations| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
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| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 septembre 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 octobre 2010 | 375 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)