Octroyé
Parc du Jardin Botanique
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFU/478199 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Parc du Jardin Botanique, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 17 octobre 2012. La décision a été notifiée le 20 décembre 2013, soit 429 jours après l'introduction.
enlever l'ancienne signalétique et en placer une nouvelle dans le Parc du Jardin Botanique| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 17 octobre 2012 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 20 septembre 2013 | |
| Décision notifiée | 20 décembre 2013 | 429 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
