Octroyé

Square Armand Steurs

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFU/491927 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Square Armand Steurs, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 septembre 2013. La décision a été notifiée le 18 septembre 2015, soit 736 jours après l'introduction.

Aménagement des arrêts de bus square Armand Steurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 septembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	14 février 2014 – 16 mars 2014
Commission de concertation	21 mars 2014
Décision notifiée	18 septembre 2015	736 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 septembre 2013Dossier introduit
4 février 2014Dossier déclaré complet
14 février 2014Ouverture de l'enquête publique
16 mars 2014Clôture de l'enquête publique
21 mars 2014Commission de concertation
18 septembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)