Refusé

Rue de la Rivière 9

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PU/1729137 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Rivière 9, à Saint-Josse-ten-Noode : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 octobre 2019. La décision a été notifiée le 9 février 2022, soit 845 jours après l'introduction. Le projet crée 96 m² de logement.

transformer la façade (régularisation), modifier le nombre de logements et changer l'affectation du rez-de-chaussée (carrée) en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

96m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 octobre 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mai 2021 – 8 juin 2021
Commission de concertation	25 juin 2021
Décision notifiée	9 février 2022	845 jours
Autorité compétente	Saint-Josse-ten-Noode

Chronologie

18 octobre 2019Dossier introduit
27 novembre 2019Dossier déclaré incomplet
7 mai 2021Dossier déclaré complet
24 mai 2021Ouverture de l'enquête publique
8 juin 2021Clôture de l'enquête publique
25 juin 2021Commission de concertation
9 février 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Changement d'affectation	Modifier l'affectation d'un local commercial vers une habitation - studio permis modificatif du permis 20656	2026
17 m	Rénovation lourde	Permis d’urbanisme portant sur la rénovation en profondeur d’un immeuble de rapport qui tombe en ruine.	2025
17 m	Division en logements	transformer la carrée du rez-de-chaussée en studio (permis modificatif de URB/20656)	2023
17 m	Construction neuve	construire une dent creuse	2021
28 m	Réunion de logements	modifier le nombre de logements dans une construction existante (de 4 à 2 logements)	2021

Autres dossiers à proximité : 14/PFD/1977251, 14/PU/1953939, 14/PFD/1977254, 14/PFD/1981207, 14/PFD/1977253, 14/PFD/1977252, 14/PU/2022017, 14/PFD/1909616, 14/PFU/1924346, 14/PFU/2036051, 14/PFD/1947839, 14/PU/2012534, 14/PU/1859566, 14/PU/2002666, 14/PU/1893059, 14/PFD/1950675, 14/PU/1841989, 14/PU/1910506, 14/PFD/1924942, 14/PU/2009991, 14/PFD/1983305, 14/PU/1982905, 14/PFD/1992453, 14/PU/1939641, 14/PU/1899614

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)