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Altaica Urban
Octroyé

Rue Charles VI 1

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PU/1771494 · Permis d'urbanisme privé

Rue Charles VI 1, à Saint-Josse-ten-Noode : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 12 janvier 2021. La décision a été notifiée le 21 septembre 2022, soit 617 jours après l'introduction. Le projet crée 9 m² de logement.

mettre en conformité la création de deux duplex rez/sous sol et 2ème/combles dans un bien comportant 3 logements ainsi que la construction d'une annexe dans la cour ainsi qu'au 1er étage. (délivrer 1 duplex et pas d'annexe)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
9
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le12 janvier 2021date de réception du dossier
Enquête publique10 janvier 2022 – 25 janvier 2022
Commission de concertation28 janvier 2022
Décision notifiée21 septembre 2022617 jours
Autorité compétenteSaint-Josse-ten-Noode

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
7 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale en 2 logements duplex2026
25 mChangement d'affectationmodifier le nombre et la répartition des logements et les transformer, mettre en conformité le changement d’affectation 2025
43 mFaçade et châssisRemplacer toutes les menuiseries extérieures du bâtiment 2022
43 mFaçade et châssisrégulariser des modifications apportées aux façades avant et arrière ainsi que le remplacement des verrières de la salle2024
43 mFaçade et châssisRégulariser la fermeture d’une baie (vitrine) au rez-de-chaussée, percer une sortie de secours et remplacer des menuiser2022

Autres dossiers à proximité : 14/PFD/1825104, 14/PU/2032023, 14/PU/1962428, 14/SFD/1839503, 14/PU/1864135, 14/PU/2016027, 14/PU/1894781, 14/PU/1832442, 14/PU/1842663, 14/PU/1799340, 14/PU/1942690, 14/GOU_PU/1854254, 14/PU/1990905, 14/PFD/1901293, 14/PU/1983104, 14/PFD/1959376, 14/PU/2020334, 14/PU/1907836, 14/PFD/1951663, 14/PU/1942307, 14/PU/1799085, 14/PU/1906816, 14/PU/1933898, 14/PU/2017463, 14/PU/1835545

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)