Refusé

Rue du Marteau 28

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PU/1848737 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Marteau 28, à Saint-Josse-ten-Noode : division en logements. Dossier refusé, introduit le 13 juillet 2022. La décision a été notifiée le 7 décembre 2022, soit 147 jours après l'introduction. Le projet crée 16 m² de logement. Il compte 4 logements.

Transformer une maison unifamiliale en 4 unités de logements et modifier le volume de la toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

16m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 juillet 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	26 septembre 2022 – 11 octobre 2022
Commission de concertation	20 octobre 2022
Décision notifiée	7 décembre 2022	147 jours
Autorité compétente	Saint-Josse-ten-Noode

Chronologie

13 juillet 2022Dossier introduit
12 août 2022Dossier déclaré incomplet
21 septembre 2022Dossier déclaré complet
26 septembre 2022Ouverture de l'enquête publique
11 octobre 2022Clôture de l'enquête publique
20 octobre 2022Commission de concertation
7 décembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	transformer un hôtel de maître en 4 logements	2023
33 m	Rénovation lourde	rénover un appartement duplex et modifier la toiture	2022
35 m	Autre	Édifier une sculpture en terre argileuse, sauna verdurisée, au sein du jardin des ateliers Mommen pour une durée supérie	2024
35 m	Construction neuve	Édifier une sculpture temporaire, sauna verdurisée, en terre argileuse au jardin des ateliers Mommen pour les 150 + 20 a	2024
55 m	Logement étudiant	mettre en conformité l'ensemble des travaux réalisés sans permis et transformer le bien en maison unifamiliale de type c	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1909555, 04/PU/1963205, 14/PFU/1940515, 04/SFD/1825005, 14/PU/1828101, 04/PU/1905767, 04/PU/1862847, 14/PU/2032859, 04/PU/2027082, 14/PU/1952985, 14/PU/1967328, 14/PU/1907625, 14/PU/1843964, 14/PU/1985282, 14/PU/1988993, 04/PU/2026120, 14/PU/1872420, 14/PU/1837154, 14/PU/1962583, 14/PFD/2009238, 14/PFD/2034393, 14/PFD/1893926, 14/PFD/1955442, 14/PU/1962412, 14/PFD/1962085

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)