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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Commune 15

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PU/1898117 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Commune 15, à Saint-Josse-ten-Noode : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 avril 2023. La décision a été notifiée le 8 novembre 2023, soit 209 jours après l'introduction.

mettre en conformité la transformation d'un garage entrepôt en espace bien-être (refus)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le13 avril 2023date de réception du dossier
Enquête publique11 septembre 2023 – 26 septembre 2023
Commission de concertation6 octobre 2023
Décision notifiée8 novembre 2023209 jours
Autorité compétenteSaint-Josse-ten-Noode

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationréaffecter un garage entrepôt en centre de beauté (coiffure esthétique)2024
23 mRénovation lourderénover lourdement le logement sous les combles avec modification du volume2025
30 mFaçade et châssisIsoler la façade avant2025
39 mRénovation lourdetransformer un garage en pièce de séjour pour agrandir un logement au rez-de-chaussée2022
47 mExtension ou rehaussemettre en conformité la construction d'annexes en façade arrière .2023

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1801270, 14/PU/1993499, 14/PU/1904406, 14/PU/1908749, 14/PFD/1951663, 14/PU/1916995, 14/PU/1973956, 14/PU/1894781, 14/PU/1842663, 14/GOU_PU/1854254, 14/PU/1832442, 14/PU/2030048, 14/PU/1942690, 14/PU/1799340, 14/PU/1937422, 14/PU/1938730, 14/PU/2039995, 14/PU/1961174, 14/PU/1933898, 14/PU/1906816, 14/PU/1962428, 14/PU/1834664, 14/PU/2020334, 14/PU/1990905, 14/PU/1924224

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)