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Refusé

Rue du Mérinos 4

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PU/1938978 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Mérinos 4, à Saint-Josse-ten-Noode : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 avril 2024. La décision a été notifiée le 23 décembre 2025, soit 629 jours après l'introduction. Le projet crée 127 m² de logement. Il compte 3 logements.

mettre en conformité la division et le changement d'affectation d'une maison unifamiliale avec commerce au rez en 3 logements, l'agrandissement d'une annexe au rez et la fermeture des terrasses aux 1er et 2ème étages (refus)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
127
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 avril 2024date de réception du dossier
Enquête publique3 novembre 2025 – 18 novembre 2025
Commission de concertation21 novembre 2025
Décision notifiée23 décembre 2025629 jours
Autorité compétenteSaint-Josse-ten-Noode

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationmettre en conformité la division et le changement d'affectation d'une maison unifamiliale avec commerce au rez en 3 loge2026
36 mToitureDemande de régularisation d'une terrasse en toiture.2025
57 mConstruction neuveConstruire un préau dans une cour de récréation2022
66 mRégularisationmettre en conformité le bâtiment existant2026
67 mExtension ou rehausseréaliser une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière et réaménager les 3 logements existants2023

Autres dossiers à proximité : 14/PU/2004679, 14/PU/2014823, 14/PU/2003748, 14/PU/1967116, 14/PU/1994367, 14/PU/1989591, 14/PU/2003372, 14/PU/1846343, 14/PU/1900044, 14/PU/1846725, 14/PU/1846837, 14/SFD/1867361, 14/PU/1868279, 14/PU/1844490, 14/PU/1855837, 14/PU/1956015, 14/PU/1825896, 14/PU/1957715, 14/PU/1987335, 14/PU/1828371, 14/PU/1986976, 14/PU/1995696, 14/PU/1825560, 14/PU/1900243, 14/PU/1998764

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)