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Altaica Urban
Octroyé

Rue Charles VI 12

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PU/1962428 · Permis d'urbanisme privé

Rue Charles VI 12, à Saint-Josse-ten-Noode : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 8 novembre 2024. La décision a été notifiée le 13 février 2026, soit 462 jours après l'introduction. Le projet crée 6 m² de logement.

Mettre en conformité le bien en ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT COLLECTIF avec 12 chambres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
6
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le8 novembre 2024date de réception du dossier
Décision notifiée13 février 2026462 jours
Autorité compétenteSaint-Josse-ten-Noode

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
21 mChangement d'affectationréaffecter le garage au rez en show-room avec garage et bureaux2022
21 mAutreconstruire un muret et des paravents pour délimiter un espace privé et un espace commercial2024
21 mAutremettre en conformité la construction d'un mur dans la cour intérieure2022
21 mChangement d'affectationchanger l'affectation d'un commerce en logement2021
21 mAutremettre en conformité la construction d'un mur dans la cour intérieure2022

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1894781, 14/PU/1994878, 14/PU/1990905, 14/PU/2032023, 14/PU/2016027, 14/PU/2020334, 14/PU/2035794, 14/PFD/1951663, 14/PFD/1866381, 14/PFD/1825104, 14/PFD/1857515, 14/PFD/1938399, 14/PU/1983104, 14/PU/1835545, 14/PU/1907836, 14/PU/1864135, 14/SFD/1839503, 14/PU/1933898, 14/PU/1906816, 14/PU/1799085, 14/PFD/1901293, 14/PU/1898117, 14/PU/1941403, 14/PFD/1959376, 14/PU/2039995

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)