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Octroyé

Rue Potagère 44

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PU/1984278 · Permis d'urbanisme privé

Rue Potagère 44, à Saint-Josse-ten-Noode : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 30 avril 2025. La décision a été notifiée le 29 mai 2026, soit 394 jours après l'introduction.

mettre en conformité les travaux réalisés au rez-de-chaussée/sous-sol d'un logement légal
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le30 avril 2025date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2025 – 9 septembre 2025
Commission de concertation19 septembre 2025
Décision notifiée29 mai 2026394 jours
Autorité compétenteSaint-Josse-ten-Noode

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
13 mDivision en logementsrégulariser les travaux structurels effectués sans permis datant de1996, 2007 et 2024 et réaménager un immeuble existant2025
13 mDivision en logementsrégulariser les travaux structurels effectués sans permis datant de1996, 2007 et 2024 et réaménager un immeuble existant2025
28 mExtension ou rehaussemettre en conformité la rehausse du mur mitoyen, l'imperméabilisation d’une partie du jardin et l'aménagement d'une terr2023
52 mRénovation lourdeRénover une maison unifamiliale (habitat protégé)2023
64 mRéunion de logementsTransformer un immeuble de 3 appartements en maison unifamiliale2022

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1938730, 14/PFD/2004114, 14/PU/1956015, 14/PU/1868942, 14/PU/1937872, 14/PU/1801270, 14/PU/1995696, 14/PU/1993499, 14/PU/1896202, 14/PU/1937422, 14/PU/1846837, 14/PU/2030048, 14/PU/1900044, 14/PU/1994367, 14/PFD/1902535, 14/PU/1916995, 14/PU/2030871, 14/PU/1994584, 14/PU/1923980, 14/PU/1898117, 14/PU/1941403, 14/PU/1823915, 14/PU/2004679, 14/PU/2039995, 14/PU/1961174

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)