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Rue Royale
Saint-Josse-ten-Noode · 14/REG/137258 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement
Rue Royale, à Saint-Josse-ten-Noode : espace public. Dossier demandé, introduit le 7 juin 2001.
maintenir le planimètre n°4 arrêt "Gillon" (face 332)| Type de permis | Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 7 juin 2001 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)