Octroyé

Rue du Pavillon 7–9

Schaerbeek · 15/C_PLP/1756862 · Prolongation de PE Communal

Rue du Pavillon 7–9, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 24 juillet 2020. La décision a été notifiée le 27 juillet 2021, soit 368 jours après l'introduction.

exploiter un immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE Communal
Statut	Octroyé
Introduit le	24 juillet 2020	date de réception du dossier
Décision notifiée	27 juillet 2021	368 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 juillet 2020Dossier introduit
12 août 2020Dossier déclaré incomplet
10 juin 2021Dossier déclaré complet
27 juillet 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	REALISE : Modifier l'utilisation de l'équipement collectif (crèche) autorisé dans le permis délivré le 21/10/2019 (rèf.	2021
52 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chaussée et des bureaux aux étage	2022
52 m	Changement d'affectation	REALISE - DEMANDE MODIFIEE : dans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chau	2022
52 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chaussée et des bureaux aux étage	2023
52 m	Reconversion de bureaux	Transformation d’un immeuble de bureaux en immeuble de 33 appartements.	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)