Octroyé

Rue Verte 87

Schaerbeek · 15/CL2/1714229 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Verte 87, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 24 mai 2019. La décision a été notifiée le 8 novembre 2019, soit 168 jours après l'introduction.

entreposer des bonbonnes de gaz dans une épicerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	24 mai 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	28 septembre 2019 – 13 octobre 2019
Décision notifiée	8 novembre 2019	168 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 mai 2019Dossier introduit
3 juin 2019Dossier déclaré incomplet
28 septembre 2019Ouverture de l'enquête publique
30 septembre 2019Dossier déclaré complet
13 octobre 2019Clôture de l'enquête publique
8 novembre 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)