Octroyé

Rue Destouvelles 75 et rue Masui 117-119

Schaerbeek · 15/CL2/1716988 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Destouvelles 75 et rue Masui 117-119, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 24 juin 2019. La décision a été notifiée le 4 octobre 2019, soit 102 jours après l'introduction.

exploiter un carwash
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	24 juin 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2019 – 10 septembre 2019
Décision notifiée	4 octobre 2019	102 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 juin 2019Dossier introduit
1 juillet 2019Dossier déclaré incomplet
16 août 2019Dossier déclaré complet
26 août 2019Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2019Clôture de l'enquête publique
4 octobre 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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84 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2026
84 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)