Refusé

Chaussée de Louvain 540

Schaerbeek · 15/CL2/1719303 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Louvain 540, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 12 juillet 2019. La décision a été notifiée le 17 mars 2020, soit 249 jours après l'introduction.

exploiter un parking couvert (37 véhicules)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	12 juillet 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	13 février 2020 – 28 février 2020
Décision notifiée	17 mars 2020	249 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 juillet 2019Dossier introduit
22 juillet 2019Dossier déclaré incomplet
30 septembre 2019Dossier déclaré complet
13 février 2020Ouverture de l'enquête publique
28 février 2020Clôture de l'enquête publique
17 mars 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)