Retiré

Rue Verte 109

Schaerbeek · 15/CL2/1721467 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Verte 109, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 2 août 2019. La décision a été notifiée le 6 décembre 2019, soit 126 jours après l'introduction.

exploiter une micro brasserie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	2 août 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	9 octobre 2019 – 24 octobre 2019
Décision notifiée	6 décembre 2019	126 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

2 août 2019Dossier introduit
12 août 2019Dossier déclaré incomplet
4 octobre 2019Dossier déclaré complet
9 octobre 2019Ouverture de l'enquête publique
24 octobre 2019Clôture de l'enquête publique
6 décembre 2019Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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68 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un équipement d'intérêt collectif et un logement), mettre en conformité la couverture to	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)