Octroyé

Rue de Genève 512

Schaerbeek · 15/CL2/1722860 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de Genève 512, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 21 août 2019. La décision a été notifiée le 28 octobre 2020, soit 434 jours après l'introduction.

uitbaten van een kleinhandelszaak met een textielopslagplaats en koelinrichtingen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	21 août 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2020 – 12 septembre 2020
Décision notifiée	28 octobre 2020	434 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

21 août 2019Dossier introduit
26 août 2019Dossier déclaré incomplet
16 juillet 2020Dossier déclaré complet
28 août 2020Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2020Clôture de l'enquête publique
28 octobre 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)