Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 22A

Schaerbeek · 15/CL2/1723357 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Royale-Sainte-Marie 22A, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 26 août 2019. La décision a été notifiée le 27 février 2020, soit 185 jours après l'introduction.

exploiter des salles de spectacles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	26 août 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	16 janvier 2020 – 31 janvier 2020
Décision notifiée	27 février 2020	185 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 août 2019Dossier introduit
2 septembre 2019Dossier déclaré incomplet
9 janvier 2020Dossier déclaré complet
16 janvier 2020Ouverture de l'enquête publique
31 janvier 2020Clôture de l'enquête publique
27 février 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
36 m	Changement d'affectation	dans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de	2021
40 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e	2021
48 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation de commerce vers lo	2023
54 m	Façade et châssis	Restaurer le grand châssis de la véranda	2023
60 m	Changement d'affectation	Changer partiellement l'affectation du batiment à front de rue, réaménager l'intérieur et créer une circulation vertical	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1860337, 15/PU/1934535, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PU/1967815, 15/PFU/1870710, 15/PU/1826974, 15/PU/1923738, 15/PU/1862042, 15/PU/1930163, 15/PU/1843043, 15/PU/1824450, 15/GOU_PU/1831561, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252, 15/PFD/2040681, 15/PU/1955068, 15/PU/1994551, 15/PU/1844210, 15/PU/1869293, 15/PU/1851385, 15/PU/2038068, 15/PU/1917035, 15/GOU_PU/1982370, 15/PU/1945907

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)