Octroyé

Rue de Potter 11–13

Schaerbeek · 15/CL2/1734091 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de Potter 11–13, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 décembre 2019. La décision a été notifiée le 6 octobre 2020, soit 308 jours après l'introduction.

uitbaten van overdekte parkeerplaatsen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	3 décembre 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	12 juin 2020 – 27 juin 2020
Décision notifiée	6 octobre 2020	308 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 décembre 2019Dossier introduit
18 décembre 2019Dossier déclaré incomplet
18 février 2020Dossier déclaré complet
12 juin 2020Ouverture de l'enquête publique
27 juin 2020Clôture de l'enquête publique
6 octobre 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	SANS SUITE- dans un immeuble mixte (parking (commerce) et activité de production de services matériels), changer l’utili	2023
27 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive industrielle et 3 logements) et un bâtiment arrière (	2024
27 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive industrielle et 3 logements) et un bâtiment arrière (	2021
27 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive industrielle et 3 logements) et un bâtiment arrière (	2024
34 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, modifier le volume de la toiture du bâtiment principal, isoler les toitures plates et l	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)