Octroyé

Avenue Maréchal Foch 59–61

Schaerbeek · 15/CL2/1738323 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Maréchal Foch 59–61, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 16 janvier 2020. La décision a été notifiée le 6 septembre 2022, soit 964 jours après l'introduction.

exploiter un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	16 janvier 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	14 juin 2021 – 29 juin 2021
Décision notifiée	6 septembre 2022	964 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 janvier 2020Dossier introduit
27 janvier 2020Dossier déclaré incomplet
7 juin 2021Dossier déclaré complet
14 juin 2021Ouverture de l'enquête publique
29 juin 2021Clôture de l'enquête publique
6 septembre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (3 logements et un équipement d'intérêt collectif au rez-de-chaussée et 33 logements aux	2024
56 m	Enseignes et publicité	dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et huit logements aux étages, placer des enseignes	2023
66 m	Façade et châssis	dans un immeuble mixte comprenant un commerce et deux logements, mettre en conformité l'installation d’un dispositif d’a	2023
75 m	Division en logements	dans un immeuble comprenant cinq logements, régulariser le changement d’affectation partielle du commerce par l’ajout d’	2025
82 m	Extension ou rehausse	demande modifiée : dans un immeuble de deux logements, démolir une annexe au sous-sol, construire une annexe allant du s	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2010528, 15/PU/1937806, 15/PU/1964651, 15/PU/1833047, 15/PU/1894686, 15/PU/2013397, 15/PU/1943477, 15/ECO/1801136, 15/PU/1926665, 15/PU/1937917, 15/PU/2025979, 15/PU/1848434, 15/PU/1799315, 15/PU/1852749, 15/PU/2037354, 15/PU/1997056, 15/GOU_PU/1844964, 15/PU/1859329, 15/PU/1862221, 15/PFD/1941732, 15/PU/1939436, 15/PFD/1939374, 15/PU/1826710, 15/PU/1943542, 15/PU/1995779

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)