Octroyé

Rue F-J Navez 18 et rue J Watt 12- 14

Schaerbeek · 15/CL2/1743126 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue F-J Navez 18 et rue J Watt 12- 14, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 février 2020. La décision a été notifiée le 10 juillet 2020, soit 133 jours après l'introduction.

exploiter un commerce alimentaire comprenant un atelier de boucherie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	28 février 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	2 juin 2020 – 17 juin 2020
Décision notifiée	10 juillet 2020	133 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

28 février 2020Dossier introduit
5 mars 2020Dossier déclaré incomplet
17 mars 2020Dossier déclaré complet
2 juin 2020Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2020Clôture de l'enquête publique
10 juillet 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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49 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment comprenant 3 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement vers commerce (passer de 3	2025
50 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements par l’	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)