Octroyé

Chaussée de Haecht 637

Schaerbeek · 15/CL2/1775459 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Haecht 637, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 12 février 2021. La décision a été notifiée le 2 juin 2022, soit 475 jours après l'introduction.

exploiter un dépôt d'une entreprise de transport et d’entreposage d’objets
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	12 février 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	19 avril 2021 – 4 mai 2021
Décision notifiée	2 juin 2022	475 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 février 2021Dossier introduit
24 février 2021Dossier déclaré incomplet
9 avril 2021Dossier déclaré complet
19 avril 2021Ouverture de l'enquête publique
4 mai 2021Clôture de l'enquête publique
2 juin 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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44 m	Division en logements	dans un immeuble à usage mixte comprenant au commerce et une activité productive au rez-de-chaussée et 4 logements aux é	2026
47 m	Changement d'affectation	Caducité : dans un bâtiment affecté à de l'activité productive de services matériels, mettre en conformité la réalisatio	2023
92 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment affecté à du commerce de gros, mettre en conformité le changement d’affectation de commerce de gros en	2024
106 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble mixte comprenant de l’activité productive au rez-de-chaussée et 6 logements du 1er au 3ème étages, mett	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)