Octroyé

Rue Van Oost 59

Schaerbeek · 15/CL2/1839087 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Van Oost 59, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 26 avril 2022. La décision a été notifiée le 20 octobre 2022, soit 177 jours après l'introduction.

exploiter une boulangerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	26 avril 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2022 – 13 septembre 2022
Décision notifiée	20 octobre 2022	177 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 avril 2022Dossier introduit
12 mai 2022Dossier déclaré incomplet
29 juin 2022Dossier déclaré complet
29 août 2022Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2022Clôture de l'enquête publique
20 octobre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)