Octroyé

Rue François-Joseph Navez 39

Schaerbeek · 15/CL2/1861031 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue François-Joseph Navez 39, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 8 novembre 2022. La décision a été notifiée le 19 octobre 2023, soit 345 jours après l'introduction.

exploiter un dépôt de textiles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	8 novembre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2023 – 9 septembre 2023
Décision notifiée	19 octobre 2023	345 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 novembre 2022Dossier introduit
28 novembre 2022Dossier déclaré incomplet
4 juillet 2023Dossier déclaré complet
25 août 2023Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2023Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
23 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (entrepôt au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et d'un bâtiment a	2026
30 m	Reconversion de bureaux	REALISE - dans un immeuble à usage mixte comprenant 1 commerce et 5 logements, créer un espace de bureau pour profession	2021
54 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements), un bâtiment intermédiaire et un bâtiment arrière (activi	2023
56 m	Abattage d'arbres	abattre un ailanthe dans la zone de cour et jardin	2026
67 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-cha	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1968770, 15/PU/1936844, 15/ECO/1801136, 15/PU/1926665, 15/PU/1943477, 15/PU/1799315, 15/PU/1859329, 15/GOU_PU/1844964, 15/PU/1939436, 15/PFD/1941732, 15/PFD/1939374, 04/PU/1870813, 15/PU/1969941, 15/PU/1961027, 15/PU/1861088, 15/PU/1936187, 15/PU/1826969, 15/PU/1826056, 15/PU/1964375, 15/PU/1852749, 15/PU/1820786, 15/PU/1859911, 15/PU/1924316, 15/PU/1855961, 15/PU/2025979

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)