Octroyé

Rue Richard Vandevelde 2–2A

Schaerbeek · 15/CL2/1894188 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Richard Vandevelde 2–2A, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 mars 2023. La décision a été notifiée le 8 août 2023, soit 151 jours après l'introduction.

exploiter un atelier de fabrication de glaces
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	10 mars 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	19 juin 2023 – 4 juillet 2023
Décision notifiée	8 août 2023	151 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

10 mars 2023Dossier introduit
22 mars 2023Dossier déclaré incomplet
9 juin 2023Dossier déclaré complet
19 juin 2023Ouverture de l'enquête publique
4 juillet 2023Clôture de l'enquête publique
8 août 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Commerce ou horeca	dans un bâtiment à usage mixte (commerce avec consommation sur place et un logement collectif), mettre en conformité les	2022
23 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce/agence bancaire et deux logements), mettre en conformité le changement d'uti	2024
23 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (commerce - agence bancaire - et 1 logement), changer l’utilisation du commerce a	2023
23 m	Commerce ou horeca	[caduc]dans un bâtiment à usage mixte (commerce –agence bancaire- et 1 logement), changer l’utilisation du commerce au r	2022
23 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (commerce –agence bancaire- et 1 logement), changer l’affectation du 1er étage et du sous	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)