Octroyé

Rue Général Gratry 90–92

Schaerbeek · 15/CL2/1913856 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Général Gratry 90–92, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 septembre 2023. La décision a été notifiée le 1 février 2024, soit 140 jours après l'introduction.

exploiter un parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	14 septembre 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	11 décembre 2023 – 26 décembre 2023
Décision notifiée	1 février 2024	140 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

14 septembre 2023Dossier introduit
3 octobre 2023Dossier déclaré incomplet
4 décembre 2023Dossier déclaré complet
11 décembre 2023Ouverture de l'enquête publique
26 décembre 2023Clôture de l'enquête publique
1 février 2024Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
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62 m	Reconversion de bureaux	RÉALISÉ - dans un immeuble de bureau, mettre en conformité le changement d'affectation de l’ensemble du bâtiment en mais	2022
69 m	Changement d'affectation	dans un immeuble affecté à du bureau, mettre en conformité des modifications en façade avant, des travaux structurels in	2026
69 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans un immeuble affecté à du bureau, régulariser le changement d'affectation vers de l'équipement d’intérêt col	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2012412, 15/GOU_PU/1981178, 15/PU/1862605, 15/PU/2014195, 15/PU/1977042, 15/PU/1987328, 15/PU/1985396, 15/PU/2002331, 15/PU/2039029, 15/PU/1838757, 15/PU/1955363, 15/PU/1936708, 15/PU/2032032, 15/PU/1798997, 15/PU/2041518, 15/PU/1908496, 15/GOU_PU/1922020, 15/PU/1832270, 15/AA/1892681, 15/PU/1843160, 15/PU/1927857, 15/PFU/1848524, 15/PU/2029604, 15/PU/2026262, 15/GOU_PU/1799309

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)