Octroyé

Avenue Britsiers 14

Schaerbeek · 15/CL2/1923440 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Britsiers 14, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 novembre 2023. La décision a été notifiée le 4 mai 2026, soit 899 jours après l'introduction.

exploiter un immeuble de logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 novembre 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	26 mars 2026 – 10 avril 2026
Décision notifiée	4 mai 2026	899 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 novembre 2023Dossier introduit
5 décembre 2023Dossier déclaré incomplet
11 mars 2026Dossier déclaré complet
26 mars 2026Ouverture de l'enquête publique
10 avril 2026Clôture de l'enquête publique
4 mai 2026Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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35 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, au rez-de-chaussée, mettre en conformité la construction d’une véranda et l	2026
50 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction au rez-de-chaussée gauche d’une annexe (véranda), la	2023
50 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction au rez-de-chaussée gauche d’une annexe (véran	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)