Octroyé

Rue François-Joseph Navez 10-14

Schaerbeek · 15/CL2/1962102 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue François-Joseph Navez 10-14, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 30 octobre 2024. La décision a été notifiée le 17 avril 2026, soit 534 jours après l'introduction.

exploiter une salle polyvalente
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	30 octobre 2024	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2025 – 12 septembre 2025
Décision notifiée	17 avril 2026	534 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 octobre 2024Dossier introduit
15 novembre 2024Dossier déclaré incomplet
8 avril 2025Dossier déclaré complet
28 août 2025Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2025Clôture de l'enquête publique
17 avril 2026Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Démolition-reconstruction	demande modifiée : sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (un commerce de détail et deux logements) et un bâtim	2021
0 m	Changement d'affectation	[CADUC] sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (1 commerce de détail et 2 logements) et un bâtiment arrière (co	2024
16 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), modifier la devanture commerciale et la porte d’entrée	2022
44 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements par l’	2025
55 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), effectuer des modifications esthétiques au rez-de-chaus	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)