En cours
Rue du Noyer
Schaerbeek · 15/CPFD/106557-01 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Noyer, à Schaerbeek : espace public. Dossier demandé, introduit le 13 juin 1996.
Liaison ferrovière Léopold-Josaphat| Type de permis | Certificat d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 13 juin 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 29 janvier 1997 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
