Octroyé

Rue Colonel Bourg

Name: Rue Colonel Bourg, Schaerbeek
Address: Rue Colonel Bourg, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/CPFD/114355-01 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue Colonel Bourg, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 22 octobre 1997. La décision a été notifiée le 12 octobre 2001, soit 1 451 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 octobre 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 mars 2001
Décision notifiée	12 octobre 2001	1 451 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 octobre 1997Dossier introduit
20 janvier 1998Dossier déclaré complet
5 mars 2001Commission de concertation
12 octobre 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)