Octroyé

Rue Colonel Bourg

Schaerbeek · 15/CPFD/176499 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue Colonel Bourg, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 17 juillet 2006. La décision a été notifiée le 8 septembre 2009, soit 1 149 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 juillet 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	12 janvier 2009 – 11 février 2009
Commission de concertation	20 février 2009
Décision notifiée	8 septembre 2009	1 149 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 juillet 2006Dossier introduit
11 septembre 2006Dossier déclaré incomplet
7 février 2007Dossier déclaré complet
12 janvier 2009Ouverture de l'enquête publique
11 février 2009Clôture de l'enquête publique
20 février 2009Commission de concertation
8 septembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)