Octroyé

Rue de Jérusalem 46

Schaerbeek · 15/CPFD/478841 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Jérusalem 46, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 8 novembre 2012. La décision a été notifiée le 4 février 2014, soit 453 jours après l'introduction.

Etendre la maison de l'emploi existante par une construction en front de voirie.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 novembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2013 – 9 septembre 2013
Commission de concertation	19 septembre 2013
Décision notifiée	4 février 2014	453 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 novembre 2012Dossier introduit
14 décembre 2012Dossier déclaré incomplet
5 avril 2013Dossier déclaré complet
25 août 2013Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2013Commission de concertation
4 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Changement d'affectation	Changer l'affectation d’un grand commerce spécialisé en commerce (parking de 30 emplacements au total).	2024
15 m	Changement d'affectation	sur une parcelle composée d’un bâtiment avant (entrée gauche au n°44) affecté à 3 logements et d’un bâtiment arrière (en	2024
23 m	Démolition	sur deux parcelles comprenant des bâtiments affectés au commerce (y compris un parking extérieur de 19 places), démolir	2022
59 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité : la réalisation de travaux structurels intérieurs (trémie, etc.),	2026
68 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol, réaliser des travau	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)