Octroyé

Avenue du Suffrage Universel

Schaerbeek · 15/CPFU/207747 · Certificat d'urbanisme unique délivré par le FD

Avenue du Suffrage Universel, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 8 octobre 2008. La décision a été notifiée le 8 avril 2010, soit 547 jours après l'introduction.

construire un équipement d'intérêt collectif à la place de la tribune nord du Crossing
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 octobre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	19 novembre 2008 – 4 décembre 2008
Commission de concertation	19 décembre 2008
Décision notifiée	8 avril 2010	547 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 octobre 2008Dossier introduit
4 novembre 2008Dossier déclaré complet
19 novembre 2008Ouverture de l'enquête publique
4 décembre 2008Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2008Commission de concertation
8 avril 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)