Rue Richard Vandevelde 170
Schaerbeek · 15/ENS/1848775 · Enseigne
Rue Richard Vandevelde 170, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 8 juillet 2022. La décision a été notifiée le 3 mai 2023, soit 299 jours après l'introduction.
REFUSE - dans un immeuble comprenant trois logements (aux étages) et un commerce (au rez-de-chaussée), placer deux enseignes parallèles et perpendiculaires sur les façades avant (enseigne parallèle au rez-de-chaussée et caissons lumineux perpendiculaires)| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 8 juillet 2022 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 23 mars 2023 | |
| Décision notifiée | 3 mai 2023 | 299 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), au rez-de-chaussée, mettre en conformité les modificati | 2024 |
| 0 m | Changement d'affectation | [CADUC] dans un immeuble comprenant trois logements (aux étages) et un commerce (au rez-de-chaussée), changer l’utilisat | 2022 |
| 32 m | Changement d'affectation | [CADUC] dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), changer l’affectation du commerce en équipement | 2025 |
| 35 m | Enseignes et publicité | sur un mur pignon, maintenir un panneau publicitaire de 10m² | 2025 |
| 45 m | Commerce ou horeca | dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité le changement d’utilisation du rez-de-c | 2026 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1986918, 15/PU/1944710, 15/PU/1948374, 15/PU/1899814, 15/PU/1999173, 15/PU/1820780, 15/PU/1860336, 06/PU/2040719, 06/PFD/1972503, 06/PU/1938549, 06/PFD/1836728, 06/PU/1909643, 15/PU/2012695, 15/PU/1831434, 15/PU/1914791, 15/GOU_PU/1870530, 15/PU/1800040, 15/PU/1925635, 15/PU/1865887, 15/PU/2006696, 15/PU/1941322, 15/PU/1958479, 15/PU/1918097, 15/PU/1914522, 15/PU/1840153
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)