Retiré
Avenue Gustave Latinis
Schaerbeek · 15/GOU/464619 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement
Avenue Gustave Latinis, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier annulé, introduit le 18 avril 2012. La décision a été notifiée le 30 septembre 2016, soit 1 626 jours après l'introduction.
placer trois dispositifs d'information communale| Type de permis | Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 18 avril 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 septembre 2016 | 1 626 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)